Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du secrétaire d'Etat du budget en date du 6 novembre 1995, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Bretagne biotechnologie est approuvée.
La durée du groupement est prorogée pour six ans à dater du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (secrétariat d'Etat à la recherche).