Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture

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NOR : MCCB9500548A

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Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret no 93-61 du 13 janvier 1993, et notamment son article 4;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 décembre 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit:

    Branche professionnelle Restauration et conservation préventive


    Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.

    Branche professionnelle Création contemporaine


    Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.

    Branche professionnelle Présentation

    et mise en valeur des collections


    Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux,
    présentation des collections.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

R. KLEIN

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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