Décret du 20 septembre 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) et modification du décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la S.N.C.F.

Version INITIALE

NOR : EQUT9501236D

  • Par décret en date du 20 septembre 1995, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, et déclassées.
    Dans le tableau annexé au décret du 20 mars 1995 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne du raccordement d'Angoulême-Etat, colonne 3 < < 1,620 km > >, au lieu de < < 1,668 km > > et colonne 4 < < 63,780 > >, au lieu de < < 63,732 > >.



  • A N N E X E

    SECTIONS DE LIGNES RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA

    S.N.C.F. ET DECLASSEES



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 27/09/95 Page 14093 a 14094
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