Arrêté du 13 septembre 1995 autorisant la création d'un nouvel aérodrome destiné à être ouvert à la circulation aérienne

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 13 septembre 1995, est autorisée la création du nouvel aérodrome de Saint-Pierre-et-Miquelon de catégorie C, destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique en remplacement de l'aérodrome actuel.