Arrêté du 26 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II (Directions relevant directement du secrétaire général pour l'administration):
    1o A l'article 8 (Direction des services financiers), remplacer les dispositions du paragraphe VI par les dispositions suivantes:
    < < VI. - M. Joël Jans, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des accords internationaux, pour les matières visées au paragraphe IV (A [2o et 3o] et C) ci-dessus et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Claude Bertout, attaché d'administration centrale; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Alain Dugay,
    officier de 2e classe du corps technique et administratif de la marine. > > 2o A l'article 9 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), remplacer les dispositions du paragraphe VII par les dispositions suivantes: < < VII. - M. Bernard Bonneville de Marsangy, administrateur civil,
    sous-directeur, chef de la mission pour la mobilité professionnelle, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment les documents comptables relatifs à l'emploi des crédits gérés par la mission et les décisions d'envoi en stage du personnel civil et militaire, ainsi que les marchés et conventions portant sur la promotion sociale, la reconversion du personnel militaire et la formation professionnelle continue, sous réserve des dispositions de l'article 1er, alinéa 2, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Martin Bertrand; en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. le lieutenant-colonel Alain Groell. > > 3o A l'article 10 (Direction de l'administration générale), remplacer les dispositions du paragraphe II par les dispositions suivantes:
    < < II. - M. Marc Gatin, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, pour l'ensemble du service, dans les conditions fixées au paragraphe I ci-dessus. > > II. - Au titre V (Etats-majors d'armée):
    1o A l'article 19, paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au B. - Etat-major de la marine:
    Au lieu de < < M. le contre-amiral Philippe Roy > >, lire < < M. le vice-amiral Philippe Roy > >.
    2o A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I:
    a) Au A. - Armée de terre:
    Au I. - Direction du personnel militaire de l'armée de terre, tableau,
    colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants:
    Au lieu de < < M. le général Daniel Perrin > >, lire < < M. le général Yannick Bertheau > >.
    Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le général Michel Moulinier > >, lire < < M. le général Serge Baribaud > >.
    b) Au B. - Marine, I. - Direction du personnel militaire de la marine,
    tableau, colonnes Titulaires de la délégation et Suppléants, dans les trois alinéas:
    Au lieu de < < M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Laroche > >, lire < < M. le contre-amiral Jean-Pierre Laroche > >.
    c) Au C. - Armée de l'air:
    Au II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le commissaire général Jean-Paul Bernabeu > >, lire < < M. le commissaire général Michel Erschler > >.
    Au III. - Direction du matériel de l'armée de l'air, tableau:
    Colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < < M. le général Louis Cazaubieilh > >, lire < < M. le général Jacques Deroche > >;
    Au lieu de < < M. le colonel Jean-Claude Rodriguez > >, lire < < M. le colonel Claude Pachet > >.
    Colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le général Jean-Pierre Leclercq > >, lire < < M. le colonel Jean-Claude Rodriguez > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1995.

CHARLES MILLON