Arrêté du 1er août 1995 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er août 1995, M. Guigne (Jean-Paul), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris services centraux, est muté sur sa demande au Mans (Sarthe) à compter du 15 septembre 1995.