Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, M.
Titiun (Patrick), magistrat du siège du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe en qualité de conseiller de programme à la direction des droits de l'homme, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1995.