Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées:

A compter du 1er octobre 1995

Tribunal administratif de Marseille

M. Yves Boucher.

Tribunal administratif de Paris

M. Bernard Bonhomme.
M. François Bossuroy.
M. Michel Bouleau.
M. Patrick Koster.
M. Michel Pocheron.

Tribunal administratif de Rennes

M. Patrick Chupin.

Tribunal administratif de Toulouse

M. Didier Serres.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:

A compter du 11 septembre 1995

Tribunal administratif de Rennes

M. Jean-Claude Bernard.

A compter du 1er octobre 1995

Tribunal administratif de Marseille

M. Dominique Malardier.

Tribunal administratif de Paris

M. Raoul Aureille.

A compter du 1er janvier 1996

Tribunal administratif de Bordeaux

M. Didier Peano.