Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables

Version INITIALE

NOR : MENA9501168A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, notamment son article 3, modifié par le décret no 91-1179 du 20 novembre 1991;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, les mentions:
    < < Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, et le collège Hoche à Landau, établissement rattaché; > > sont remplacées par la mention suivante:
    < < Les lycée et collège Charles-de-Gaulle situés à Baden-Baden, siège de l'agence comptable, le collège Hoche à Landau et le collège situé à Donaueschingen, tous deux établissements rattachés. > >
  • Art. 2. - Le directeur de l'administration et du personnel et le directeur de l'enseignement français en Allemagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du personnel,

J. RICHARD

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