Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP9501304A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés des 22 avril 1986, 1er juin 1987, 30 mai 1988, 26 décembre 1988, 24 mai 1989, 5 juin 1990, 20 décembre 1990, 1er juillet 1991, 30 décembre 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993, 1er juin 1994 et 6 février 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et protéagineuses);
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon),
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:


    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 5. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, avec transfert de la liste A (variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation), l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 8. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exploitation (liste B) la variété désignée ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 9. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................





  • Art. 10. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................



    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des:
    - 22 avril 1986 (art. 1er pour la variété Exalta);
    - 1er juin 1987 (art. 1er pour les variétés Castel, Concorde et Midi; art. 2 pour la variété Oro);
    - 30 mai 1988 (art. 2 pour les variétés Clio, Clip, Defi et Tocata);
    - 26 décembre 1988 (art. 1er pour les variétés Aneto, Jaga et Trio);
    - 24 mai 1989 (art. 1er pour les variétés Canto, Delta et Tenor);
    - 5 juin 1990 (art. 1er pour les variétés Bella, Esterel, Janu, Jonas,
    Marina et Recor; art. 3 pour les variétés Soprano et Sitel);
    - 1er juillet 1991 (art. 4 pour les variétés Advance 4440, Bastide, Derby,
    Manoir et Urial);
    - 30 décembre 1991 (art. 1er pour les variétés Brevent et Olan);
    - 19 août 1992 (art. 3 pour les variétés Hifa, Lustar et Perelle);
    - 16 avril 1993 (art. 3 pour les variétés Alizé, Buffalo et Fox);
    - 1er juin 1994 (art. 3 pour les variétés Alégro et Club).


  • Art. 11. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste B:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
    ......................................................



    Sont modifiés en conséquence les arrêtés des:
    - 1er juin 1987 (art. 2 pour la variété Fani);
    - 5 juin 1990 (art. 2 pour la variété Médina; art. 4 pour la variété Du Puits);
    - 20 décembre 1990 (art. 2 pour la variété Rif);
    - 19 août 1992 (art. 4 pour la variété Gemini).


  • Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1995:
    Espèce Lupin blanc d'hiver, au lieu de < < Artagan > >, lire < < Artagnan > >.
  • Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25 Mo