Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:
Par suite de la survenance du terme, la société civile professionnelle Bernard Bricquet et Charles Regnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Besançon (Doubs), est dissoute;
M. Regnier (Charles, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Bricquet et Charles Regnier, huissiers de justice associés, dissoute.