Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:
La démission de M. Beyaert (Michel, Gérard, Albert, Jules), notaire à la résidence de Bollezeele (Nord), est acceptée;
La démission de M. Deleplanque (Bertrand, Georges, Marie), notaire à la résidence de Bergues (Nord), est acceptée;
La société Hubert Bouly de Lesdain, Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), en remplacement de M. Bouly de Lesdain (Hubert, Jean, Albert, Lucien),
démissionnaire;
M. Bouly de Lesdain (Hubert, Jean, Albert, Lucien), M. Deleplanque (Bertrand, Georges, Marie) et M. Beyaert (Michel, Gérard, Albert, Jules) sont nommés notaires associés;
Le retrait de M. Bouly de Lesdain (Hubert, Jean, Albert, Lucien), membre de la société Hubert Bouly de Lesdain, Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Dunkerque (Nord), est accepté;
La raison sociale de la société Hubert Bouly de Lesdain, Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >;
Les offices de notaire dont étaient respectivement titulaires M. Deleplanque (Bertrand, Georges, Marie) et M. Beyaert (Michel, Gérard, Albert, Jules) aux résidences de Bergues (Nord) et de Bollezeele (Nord) sont supprimés.
La société Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dunkerque (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté;
La société Bertrand Deleplanque et Michel Beyaert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dunkerque (Nord), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes à Bergues (Nord) et à Bollezeele (Nord), aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté.