Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9520465A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 13 septembre 1995 portant nomination du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Brochand,
    directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand,
    directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Serge Degallaix et Yves Aubin de la Messuzière, chefs de service, Pierre Vimont et Stanislas Lefebvre de Laboulaye, sous-directeurs, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, sous-directeur, Mmes Christine Wellhoff et Marie-Christine Saragosse, administrateurs civils, directement placées sous l'autorité de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions,
    tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Aubin de la Messuzière, chef de service, MM. François Roche et Roger Pilhion, professeurs agrégés, et Alain Fohr, professeur certifié, directement placés sous l'autorité de M. Yves Aubin de la Messuzière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Vimont,
    sous-directeur, MM. Bernard Malauzat, professeur agrégé, Jean-Pierre Allex-Lyoudi et Jean-Pierre Lafosse, conseillers des affaires étrangères, Mme Danièle Dupraz, conseiller des affaires étrangères, et Mme Natalie Breau,
    ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. Pierre Vimont, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

HERVE DE CHARETTE



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