Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard, MM. Philippe Zeller et Jean-Paul Veziant, chefs de service, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Lequertier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et de Mme Edwige Belliard, chef de service, MM. Yves Gaudeul et Hervé Bouché, sous-directeurs, Mme Dominique Gazuy et M. Denis Pietton, conseillers des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Edwige Belliard,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et Philippe Zeller, chef de service,
MM. Serge Pinot, sous-directeur, Alain Vauthier, administrateur civil, et Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Zeller, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Serge Pinot, sous-directeur, M. Franz Coïdan, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Serge Pinot,
reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères,
tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et Jean-Paul Veziant, chef de service, MM. Bruno Gain, sous-directeur, Jean-Pierre Simon, sous-préfet, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Veziant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.