Décrets du 23 août 1995 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500038D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M. Michel Valdiguie, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, est nommé conseiller référendaire de 1re classe (4e tour).