Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995:
Il est mis fin à la délégation de M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes, dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes à compter du 18 septembre 1995;
M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes,
délégué dans les fonctions d'avocat général, est délégué dans les fonctions de premier avocat général, en remplacement de M. Christian Descheemaeker;
Il est mis fin à la délégation de M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes à compter du 18 septembre 1995;
M. Jean-Philippe Vachia est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-Louis Beaud de Brive à compter du 18 septembre 1995.