Arrêtés du 27 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520695A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995:
    Le retrait de M. Joos (Bernard, Henri, Arthur), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Bourdeau et Bernard Joos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Blanc (Indre),
    est accepté;
    La raison sociale de la société Didier Bourdeau et Bernard Joos, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Didier Bourdeau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.