Art. 1er. - L'arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix est modifié comme suit:
1. A l'article 4, le texte devient:

< < ... à 33, 35 à 41, 43 et 44, 46... > > (Le reste sans changement.) 2. Le texte de l'article 6 est remplacé par le suivant:

< < La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix) > >.
3. Il est créé un article 11 bis dont la rédaction est la suivante:

< < Art. 11 bis. - L'ensemble des tronçons de l'ouvrage doit faire l'objet de réépreuves périodiques réalisées dans les conditions suivantes:

< < - tous les dix ans, une épreuve de résistance mécanique à une pression au moins égale à 150 p. 100 de la pression maximale admise en service, sans que cette pression puisse provoquer en un point quelconque des contraintes dépassant la limite d'élasticité du métal.

< < Le fluide utilisé est normalement de l'eau et la durée de l'épreuve

est de une heure au minimum;

< < - tous les cinq ans, une épreuve d'étanchéité à une pression comprise entre la pression maximale admise en service et 110 p. 100 de celle-ci.

< < Cette épreuve est précédée d'une période de stabilisation thermique

d'au moins quarante-huit heures et, si nécessaire, d'un test de présence d'air.

< < La durée de l'épreuve proprement dite est de six heures au minimum et

le fluide utilisé correspond à la qualité commerciale habituelle du produit transporté;

< < - les épreuves quinquennales et décennales peuvent être réalisées dans le courant de l'année de l'échéance, mais au plus tard à la fin du mois de septembre;

< < - les modalités pratiques des épreuves ainsi que les critères d'interprétation des résultats des mesures doivent être soumis pour accord à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes préalablement à toute opération. > >