Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 juin 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Evian, captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: EVI.004/CAC/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.