Décret du 10 juillet 1995 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 10 juillet 1995:
    - est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique, dite < < Association des veilleurs hospitaliers > >, dont le siège est à Lyon (Rhône), 1, rue de la Juiverie;
    - est abrogé le décret du 28 juin 1856 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association des veilleurs hospitaliers > >.