Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
    La démission de M. Schneider (Pierre, Georges, Eugène), huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), est acceptée;
    La société civile professionnelle Pierre Schneider et Christophe Schneider, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M.
    Schneider (Pierre, Georges, Eugène);
    M. Schneider (Pierre, Georges, Eugène) et M. Schneider (Christophe, Charles, Morand) sont nommés huissiers de justice associés.