Arrêtés du 22 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1995:
    La démission de M. Hausmann (Antoine, Jean, Pierre), notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est acceptée.
    La démission de Mme Martan (Martine, Blanche, Juliette, Marie), veuve Girard, notaire à la résidence de Montier-en-Der (Haute-Marne), est acceptée. La société Yves Bichon, Martine Girard, Antoine Hausmann et Fabrice Richy,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de M. Bichon (Yves, Marie, Emile, Ernest),
    démissionnaire.
    M. Bichon (Yves, Marie, Emile, Ernest), Mme Martan (Martine, Blanche,
    Juliette, Marie), veuve Girard, M. Hausmann (Antoine, Jean, Pierre) et M.
    Richy (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques) sont nommés notaires associés.
    Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Hausmann (Antoine, Jean,
    Pierre) et Mme Martan (Martine, Blanche, Juliette, Marie), veuve Girard,
    respectivement aux résidences de Saint-Dizier (Haute-Marne) et de Montier-en-Der (Haute-Marne), sont supprimés.
    La société Yves Bichon, Martine Girard, Antoine Hausmann, Fabrice Richy,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
    La société Yves Bichon, Martine Girard, Antoine Hausmann, Fabrice Richy,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Montier-en-Der (Haute-Marne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.