Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500275A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 1995,
    l'arrêté du 17 septembre 1991 relatif à la présidence de la commission régionale d'agrément, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes,
    est modifié ainsi qu'il suit:
    < < Présidents suppléants:
    < < M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
    < < M. Lotoux (François), conseiller hors classe de tribunal administratif.
    > >

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