Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25 septembre 1995, il est mis fin au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Banege (Armand), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Rouen, à compter du 1er novembre 1995.