Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995:
    La démission de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée;
    La société Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe);
    M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe) et Mlle Hilbert (Marie-Pascale, Antoinette) sont nommés notaires associés.