Arrêté du 22 septembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 22 septembre 1995, les inspecteurs généraux des affaires sociales désignés ci-après sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres:
    M. Tomi (Jean-Ange), à compter du 5 janvier 1996, par limite d'âge.
    M. Pitous (Claude), à compter du 3 janvier 1996, sur demande.