Par décision du ministre de l'industrie en date du 11 août 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de cet agrément est la société Ruggieri, siège social: 157,
avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Les artifices de divertissements élémentaires importés par la société Ruggieri sont repérés par un astérisque.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 22/09/95 Page 13911 a 13914
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