Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation Nogent-sur-Oise-Montataire,
sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise, dans le département de l'Oise.