Arrêté du 14 août 1995 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 14 août 1995, M. Payen (Gérard) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des distributeurs d'eau, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Coulomb (René).