Arrêté du 17 juillet 1995 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1995, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une durée de trois ans:
    Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique:
    M. Dhaille (Paul), maire de Lillebonne;
    M. Fert (Vincent), syndicaliste;
    M. Fournier (Jacques), syndicaliste;
    Général Martial, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris;
    M. Richet (Vincent), délégué général du comité législatif d'information écologique;
    M. Suzanne (Jean-Claude), coordinateur de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement;
    M. Woltner (Pierre), ingénieur général des mines.
    Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées:
    Proposés par le Conseil national du patronat français:
    M. Colin (Alexandre);
    M. Nanot (Yves-René).
    Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Dussardier (Jean);
    M. Rosset (Victor, Claude).
    Proposé par l'assemblée permanente des chambres de métiers:
    M. Mouzay (Jean).
    Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture:
    M. Lecamu (Roger).
    Proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:
    M. Salmon (Jean).
    Dans la catégorie des inspecteurs des installations classées:
    M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines;
    M. Calamy (Hubert), vétérinaire inspecteur;
    M. Dumont (Denis), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;
    Général Gelineau, contrôleur général des armées;
    M. Milliet (Marc), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines;
    M. Renaud (Robert), inspecteur général des installations classées;
    M. Tixeront (Dominique), ingénieur en chef de l'armement.
    Dans la catégorie des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France:
    M. le doyen Souleau;
    M. le professeur Chambon.
    Dans la catégorie des membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement:
    Mme Metayer (Claire);
    M. Dechamps (Claude).
    Sont nommés:
    Président: M. Woltner (Pierre);
    Vice-président: M. Suzanne (Jean-Claude).