Arrêté du 16 février 1998 relatif au montant de l'allocation prévue par le décret n° 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2005

NOR : DEFP9801100A

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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement,

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter