Arrêtés du 7 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520705A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1995:
    Le retrait de M. Chavanne (François, Marcel, Georges), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle François Chavanne, Alain Achin et Nicole Audibert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est accepté;
    La raison sociale de la société François Chavanne, Alain Achin et Nicole Audibert, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Alain Achin et Nicole Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.