Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
en date du 13 février 1995, rapportant la décision du 7 novembre 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hôpitaux civils de Colmar, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), pour la remise en service à l'hôpital Louis-Pasteur, comme second appareil autorisé, de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 visé par les décisions ministérielles des 6 août 1973, 7 juin 1990 et 10 février 1993.