Arrêtés du 4 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, Mme Budziak, née Soumagnac (Françoise), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Lucas.