Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique

Version INITIALE

NOR : AGRG9500956A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment l'article 214;
Vu l'arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 16 novembre 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 1993 susvisé un troisième tiret ainsi rédigé:
    < < - dans les élevages de sangliers. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1995.

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

Le chef de service,

F. FOURNIE

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

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