Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, M. Gorse (Gilles) est nommé notaire à la résidence de Veyre-Monton (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Tessières (Guy), démissionnaire.