Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1995:
    M. Julian (Roland-Toussaint) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Ajaccio (Corse-du-Sud);
    Le retrait de M. Posati (Dominique-Antoine), notaire associé, membre de la société Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi, notaires associés, est accepté;
    La raison sociale de la société Dominique-Antoine Posati et Jean-Michel Rombaldi, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-Michel Rombaldi et Roland-Toussaint Julian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.