Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510248A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mlle Orance (Marie, Jessie), agent administratif, est, à compter du 8 août 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.