Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510217A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Sueur (Nadine), épouse Sollier, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de police de Marseille, en remplacement de Mme Roubaud.