Arrêté du 10 août 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500197A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1995, il est mis fin, à compter du 22 juin 1995, au détachement de M. Marimbert (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de l'Agence française du sang.
    M. Marimbert (Jean) est placé, pour une période maximale de cinq ans à compter de la même date, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre du travail, du dialogue social et de la participation pour exercer les fonctions de directeur des relations du travail.