CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-161 du 11 avril 1995 modifiant la décision no 92-906 du 15 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. 25e Avenue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 25e Avenue (programme Fun)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501161S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-906 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. 25e Avenue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 94-501 du 27 septembre 1994 modifiant la décision no 92-906 du 15 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. 25e Avenue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 25e Avenue (programme Fun);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-906 du 15 septembre 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Le Maupuy, 23000 Saint-Léger-le-Guérétois.
    < < Altitude du site: 685 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 730 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 500 W.
    < < Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 160o/280o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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