Arrêté du 30 mai 1995 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX9500831A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 1995, M. de Boisdeffre (Christian), sous-préfet d'Etampes, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.