Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R.
112-11;
Vu le décret no 65-939 du 8 novembre 1965 créant au port de Bordeaux un port autonome sous le régime de la loi no 65-491 du 29 juin 1965;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux en date du 6 mars 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R.
112-11;
Vu le décret no 65-939 du 8 novembre 1965 créant au port de Bordeaux un port autonome sous le régime de la loi no 65-491 du 29 juin 1965;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux en date du 6 mars 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 28 mars 1995.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON