Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9501282A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 mars 1995 et à compter du 1er février 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances, supprimer:
    < < Le capitaine Bordaguibel-Labayle (Agnès) de l'établissement de l'habillement de Marseille (Bouches-du-Rhône). > >