Arrêté du 22 février 1995 portant nomination du président du conseil du transport combiné

Version INITIALE

NOR : EQUT9500352A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, maire de Lambersart, est nommé président du conseil du transport combiné pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.