Arrêtés du 28 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510121A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1995:
    Mme Gozard-Belestin (Maryline), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Orange, en remplacement de Mme Durckel (Martine).
    Mme Soto-Node (Adeline), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Orange, en remplacement de Mme Vivian.