Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1995:
La commission prévue à l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce est composée comme suit:

I. - Titulaires

a) Président:
Mme Nerondat (Denise), conseiller à la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Armand (Serge), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris;
M. Albert (Henri), président de chambre au tribunal de commerce de Paris;
M. Guenix (Bernard), greffier associé du tribunal de commerce de Paris;
M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia;
M. Bonnet (Michel), titulaire de l'examen professionnel de greffier de tribunal de commerce.

II. - Suppléants

a) Président:
M. Mellottee (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Laudet (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris;
M. Bourgerif (Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris;
M. Bahans (Charles), greffier du tribunal de commerce de Bordeaux;
M. de Jenlis (Baudouin), greffier associé du tribunal de commerce de Valenciennes;
M. Rey (Jean-Pierre), titulaire de l'examen de greffier de tribunal de commerce.