Arrêté du 5 avril 1995 portant radiation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500083A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 5 avril 1995, M. Celerier (Thibault),
    attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat,
    est radié des effectifs du Conseil d'Etat à compter du 1er mars 1995, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.