Arrêté du 2 mai 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9460059A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 2 mai 1995, M.
    Antonini (François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de cinq ans à compter du 3 septembre 1994.