Arrêté du 24 mars 1995 abrogeant diverses dispositions relatives aux centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique

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NOR : MCCE9500175A

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Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de préhistoire et d'une commission scientifique y afférente;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 15, Arrête:

  • Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé sont abrogés.


  • Art. 2. - Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.


  • Art. 3. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé sont abrogés.


  • Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

M. DE SAINT PULGENT

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